Mentions Légales
1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site devenirassistantmedical.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Responsable publication : Association CHEM
135 quai Éric TABARLY
Hall 2 Passage de Quéménès
CS 92946
29229 BREST Cedex 2
Le responsable publication est une société.
Hébergeur : OVH
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site devenirassistantemedicale.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site devenirassistantemediacle.fr sont donc invités à les consulter régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique ou de mise à jour peut toutefois être décidée par le webmaster.
3. Description des services fournis.
Le site devenirassitantemedicale.fr a pour objet de présenter et de promouvoir la formation au CQP d’Assistant(e) Médical(e) et de répondre aux questions des personnes intéressées par cette formation.
Devenirassistantemedicale.fr s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, le site ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les éléments indiqués sur le site Devenirassistantemedicale.fr sont données à titre informatif, ne sont pas exhaustifs et sont susceptibles d’évoluer. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques et limitation de responsabilité.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
Le webmaster ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Devenirassistantemedicale.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Sauf mention contraire, Devenirassistantemedicale.fr possède les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, vidéos, graphismes, logo, icônes, sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site Devenirassistantemedicale.fr, peuvent être recueillies :
- l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site
- le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
Quoiqu’il en soit Devenirassistantemedicale.fr ne collecte pas d’informations personnelles relatives à l’utilisateur lors de la navigation sur le site. L’utilisateur peut être amené à fournir des informations via le formulaire de contact et ce en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site Devenirassistantemedicale.fr fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
7. Liens hypertextes et cookies.
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Tout litige en relation avec l’utilisation du site Devenirassistantemedicale.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lille.
9. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
